Les documents d’orientation
Cette section donne accès aux principaux documents de pilotage et de programmation de la politique du logement et de l’hébergement en Maine et Loire, sous la conduite de l’Etat et du département.
Les sources juridiques du droit au logement
Le Plan Départemental de l’Hébergement et de l’Habitat 2020-2025
Le Plan quinquennal du logement d’abord 2023_2028 en Pays de la Loire
Le Pacte des solidarités en Pays de la Loire 2023
La Charte de prévention des expulsions locatives en Maine et Loire 2022-2027
Le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement en Maine et Loire - mise à jour 2023
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023
La stratégie française 2020-2030 portant sur l’égalité, l’inclusion et la participation des roms
La circulaire du 25 janvier 2018 sur la résorption des bidonvilles